Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site par des consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente en ligne.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur ce site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les images n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent via les moyens proposés sur le site, dans un environnement sécurisé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnisation ne pourra être exigée. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retour et remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, après réception et vérification des produits retournés. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés ou incomplets.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions fournies. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.